En 2011, l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie (ACER) s’est vu confier des responsabilités supplémentaires dans le cadre du règlement (UE) n° 1227/2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros de l’énergie (REMIT) adopté le 8 décembre 2011.
Contexte
Le REMIT introduit un cadre règlementaire spécifique à un secteur concernant la surveillance des marchés de gros de l’énergie, l’objectif étant de détecter et de décourager les manipulations de marché. Pour la première fois, le marché de l’énergie sera contrôlé au niveau de l’UE pour déceler les abus.
L’intégrité et la transparence du marché sont essentielles au bon fonctionnement des marchés de l’énergie et au renforcement de la confiance des acteurs du marché et des consommateurs finaux.
Une fois que le REMIT sera intégralement mis en œuvre, l’ACER:
sera chargée de recueillir et d’analyser des données sur les marchés de gros et d’autres informations pertinentes en vue d’identifier d’éventuels cas de manipulation de marché;
informera les NRA concernés après une première évaluation, et lorsqu’il existe des motifs de croire qu’un comportement abusif a eu lieu.
Les autorités nationales des États membres devront mener des enquêtes et instituer des sanctions afin de mettre fin aux abus de marché et de les empêcher.
Cette tâche est difficile et délicate car, d’une part, elle fait face à la complexité de produits et marchés négociés, et, d’autre part, la surveillance doit s’exercer en prenant garde de ne pas s’ingérer indûment dans le fonctionnement des marchés de l’énergie.
Pour aider les NRA à mettre en œuvre le REMIT, l’ACER a développé des orientations non contraignantes et mis à disposition des informations et des outils permettant aux acteurs des marchés de remplir leurs nouvelles obligations conformément au REMIT.
