Les missions et les tâches de l’ACER sont fixées par les directives et
les règlements instaurés par le Troisième paquet énergie, notamment par le
règlement (CE) n° 713/2009 instituant l’Agence. L’ACER s’est vu confier
des responsabilités supplémentaires en 2011 dans le cadre du règlement (UE)
n° 1227/2011 concernant l’intégrité et la transparence du marché de gros
de l’énergie (REMIT), et en 2013 dans le cadre du règlement (UE)
n° 347/2013 concernant des orientations pour les infrastructures
énergétiques transeuropéennes.
L’Agence a pour mission générale, comme l’établit son règlement
fondateur, de compléter et de coordonner les activités des régulateurs
nationaux de l’énergie (national
regulation authorities - NRA) à l’échelle de l’UE, et d’œuvrer à la mise en
place du marché européen unique de l’énergie pour l’électricité et le gaz
naturel.
L’ACER joue un rôle essentiel dans le développement d’un réseau et de
règles de marché au niveau de l’UE en vue de promouvoir la concurrence. L’Agence
coordonne des initiatives régionales et inter-régionales, facilitant ainsi
l’intégration du marché. Elle contrôle le travail des réseaux européens des
gestionnaires de réseau de transport (European
networks of transmission system operators - ENTSO), et en particulier leur
plan de développement du réseau au niveau de l’UE. Enfin, l’ACER surveille le
fonctionnement des marchés du gaz et de l’électricité en général, et plus
particulièrement le marché de gros de l’énergie.
